Entrée en vigueur le 1 août 2007
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé : « Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé ci-dessous énumérés : 1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, […] aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; […] qu'aux termes de l'article 23 du même décret : « I. – Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1 er ci-dessus, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°91-868 du 5 septembre 1991 susvisé : « Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé ci-dessous énumérés : 1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, […] aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; […] qu'aux termes de l'article 23 du même décret : « I. – Peuvent être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1 er ci-dessus, […]