Article 5 du Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Article 4 ter
Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1860 du 30 décembre 2015 - art. 2

L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

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