Article 4 du Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 12 septembre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.
Entrée en vigueur le 12 septembre 2007

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