Entrée en vigueur le 9 avril 1935
Les farines panifiables, qu'elles soient destinées au commerce ou à la consommation familiale, ne peuvent circuler que sous l'une des trois dénominations suivantes :
Farine de froment (ou de blé).
Farine de méteil.
Farine de seigle.
Farine de froment (ou de blé).
Farine de méteil.
Farine de seigle.