Article 2 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

Article 2 du Décret du 27 avril 1848

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 28 avril 1848

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

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