Article 6 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

Article 6 du Décret du 27 avril 1848

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 28 avril 1848

Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

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1. L’abolition de l’esclavage au Sénégal : entre plasticité du droit colonial et respect de l’Etat de droit

REVDH · 1 décembre 2006

L'application différée du décret du 27 avril 1848 13Le principe de la prohibition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises est consacré par le décret du 27 avril 1848, prohibition confirmée par la Constitution de la IIe République, du 4 novembre 1848, qui déclare dans son article 6 : « L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française ». […]

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