Article 9 du Décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises

Article 9 du Décret du 27 avril 1848

Article 8

Entrée en vigueur le 28 avril 1848

Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre (M. Arago) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

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