Entrée en vigueur le 10 mars 2019
Est créé par : Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 14
Les actes de nature réglementaire pris par le conseil d'administration et le directeur sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège du port autonome et par voie électronique. L'inscription est attestée par le directeur.