Article 1 du Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut des conseillers du Centre d'analyse stratégique.

Article 1 du Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957

Article 2

Entrée en vigueur le 7 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab) JORF 7 mars 2006

Il est institué au Centre d'analyse stratégique un corps de conseillers du Centre d'analyse stratégique classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 du la loi du 19 octobre 1946.

Entrée en vigueur le 7 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab) JORF 7 mars 2006

Voir la source institutionnelle

NOTA

La loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 étant abrogée voir loi 84-16 du 11 janvier 1984 art 29.

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