Article 6 du Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut des conseillers du Centre d'analyse stratégique.

Article 6 du Décret n°57-1019 du 19 septembre 1957

Article 5

Entrée en vigueur le 7 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab) JORF 7 mars 2006

Les conseillers du Centre d'analyse stratégique sont soumis pour tout ce qui concerne les diverses positions administratives, et notamment le détachement, aux règles applicables aux administrateurs civils.

Entrée en vigueur le 7 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab) JORF 7 mars 2006

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).