Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007
2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure.
Dans les établissements importants, dont la liste est fixée par décision ministérielle, le professeur de sciences physiques et naturelles chargé de l'entretien du cabinet et des collections est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Lorsque l'établissement comporte un laboratoire de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts, il en est de même respectivement du professeur de sciences physiques et du professeur de sciences naturelles chargé de l'entretien et de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections.
Les réductions de service prévues aux deux alinéas précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler.
3° Le service hebdomadaire du personnel des ateliers qui assure plus de vingt-sept heures de service en présence d'élèves est réduit de deux heures.
4° Le professeur responsable d'un laboratoire de technologie utilisé par au moins six divisions dans les sections du premier cycle est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec celles prévues au 2°.
Ainsi, un enseignant en histoire-géographie chargé de l'entretien du cabinet de matériel pédagogique historique et géographique peut donc bénéficier d'une heure de réduction de son obligation réglementaire de service hebdomadaire (article 8-1° du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susmentionné) dans les établissements où l'importance des collections et du matériel le justifie. Cette heure peut également être rémunérée sous forme d'heure supplémentaire année. Cette charge de travail est donc parfaitement prise en compte.
Lire la suite…L'article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 prévoit qu'une heure statutaire de décharge est confiée au professeur responsable de la tenue du laboratoire d'histoire géographie, afin qu'il puisse gérer le matériel à usage collectif au service des élèves (logiciels, cartes, DVD), organiser des sorties collectives sur les lieux de mémoire et préparer les élèves à certains concours comme celui de la Résistance.
Lire la suite…[…] PCJA : 36-08 […] Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; […] 1 Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret susvisé du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, dans sa rédaction en
[…] PCJA : 36-08-03 […] — que le recteur a commis une erreur de droit en ne lui appliquant pas les dispositions de l'article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 modifié ;
[…] — qu'elle méconnait l'article 8, alinéa 2 du décret 50-581 du 25 mai 1950 ; […] Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré ;
L'article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 créé par le décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 dispose que certains professeurs peuvent bénéficier d'une décharge horaire ou d'une rémunération s'ils prennent en charge le laboratoire de science ou de technologie de l'établissement ou le cabinet d'histoire-géographie de celui-ci. […]
Lire la suite…