Article 12 du Décret n°73-339 du 23 mars 1973
Article 2
Article 13

Entrée en vigueur le 25 mars 1973

La hiérarchie des corps de sous-officiers est celle de la hiérarchie militaire générale relative aux sous-officiers et officiers mariniers. Les élèves sous-officiers sont assimilés aux caporaux-chefs.
Entrée en vigueur le 25 mars 1973

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