Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 4
Toutes interventions sur un convoyeur en marche ou dans son voisinage immédiat sont interdites, à l'exception de celles, réputées non dangereuses, énoncées dans la consigne prévue à l'article 4 et aux conditions fixées par ladite consigne.