Article 9 du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 3 mai 2007

Modifié par : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 9 2° JORF 3 mai 2007

I. - Les agents techniques de 1re classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
II. - Les concours mentionnés au I sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.
III. - Les candidats à un emploi dans la spécialité "conduite de véhicules" doivent justifier des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité.
Entrée en vigueur le 3 mai 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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