Article 3 du Décret n°69-794 du 7 août 1969
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 15 août 1969

L'emploi de chef des services techniques de l'Imprimerie nationale comprend pour les fonctionnaires qui sont détachés dans cet emploi trois échelons.
La promotion d'échelon dans l'emploi a lieu après deux ans des services effectifs accomplis à l'échelon immédiatement inférieur.
Entrée en vigueur le 15 août 1969

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