Entrée en vigueur le 4 novembre 1986
Modifié par : Décret n°86-1172 du 3 novembre 1986 - art. 5 () JORF 4 novembre 1986
La valeur du point telle qu'elle est fixée par le décret du 11 juillet 1980 susvisé est revalorisée dans les conditions et suivant les coefficients mentionnés à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.