Article 7 du Décret n°81-462 du 8 mai 1981
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 4 novembre 1986

Modifié par : Décret n°86-1172 du 3 novembre 1986 - art. 5 () JORF 4 novembre 1986

La valeur du point telle qu'elle est fixée par le décret du 11 juillet 1980 susvisé est revalorisée dans les conditions et suivant les coefficients mentionnés à l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur le 4 novembre 1986
Sortie de vigueur le 22 avril 2005

NOTA


[*Nota : Décret 86-1172 du 3 novembre 1986 art. 9 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet postérieurement au 31 décembre 1985.*]

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