Entrée en vigueur le 1 octobre 1988
[…] Considérant que l'article 8 du décret du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, […] régi par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988… » ; que le paragraphe I de l'article 15 du même décret dispose que : « Lorsque les personnes nommées en application des articles ci-dessus peuvent se prévaloir des dispositions des articles 4 à 12 du présent décret, ces dispositions sont cumulables… » ; […]
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction applicable au litige : « I. ' Les agents qui, […] régi par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 ; (). Enfin, aux termes de l'article 15 de ce décret : " I. ' Lorsque les personnes nommées en application des articles ci-dessus peuvent se prévaloir des dispositions des articles 4 à 12 du présent décret, ces dispositions sont cumulables, […]
[…] Aux termes de l'article 12 du décret du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, […] Aux termes de l'article 8 du même décret : « Les personnes recrutées dans le corps des maîtres de conférences () sont classées dans la classe de début de ce corps à un échelon déterminé en prenant en compte la totalité des services effectués en qualité : / 1° D'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, régi par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 () ».