Article 5 du Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé.

Article 5 du Décret n°83-644 du 8 juillet 1983

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 1 septembre 1987

Modifié par : Décret 87-736 1987-09-07 art. 1 JORF 8 septembre 1987 en vigueur le 1er septembre 1987

Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 susvisé sont abrogées.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1987
Modifié par :	Décret 87-736 1987-09-07 art. 1 JORF 8 septembre 1987 en vigueur le 1er septembre 1987

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