Entrée en vigueur le 17 février 1988
Les candidats figurant en rang utile sur la liste d'aptitude choisissent dans l'ordre de leur rang de classement leur affectation parmi les places offertes pour le grade considéré. Ceux qui n'exercent pas ce choix dans un délai de quinze jours suivant l'offre d'affectation sont considérés comme renonçant à leur candidature et il est fait appel aux autres candidats en suivant l'ordre de la liste d'aptitude.
La validité des listes expire dès la publication au Journal officiel de la République française de la nomination des candidats qui ont accepté le bénéfice de la sélection.
La validité des listes expire dès la publication au Journal officiel de la République française de la nomination des candidats qui ont accepté le bénéfice de la sélection.