Article 31 du Décret n°88-981 du 13 octobre 1988
Article 30
Article 32

Entrée en vigueur le 17 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est assisté d'un conseil technique, qui lui propose un programme annuel de travaux.
Le conseil technique prépare le programme annuel des travaux de l'observatoire national et en assure l'exécution. Il est présidé par le président de l'observatoire national ou son représentant ; il comprend :
-un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
-un représentant de la direction générale de la santé ;
-un représentant de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
-un représentant de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
-un représentant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
-un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
-un représentant de la direction du budget ;
-un représentant de l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier.
Il fait appel aux moyens de la direction générale de l'offre de soins et aux services de gestion des ressources humaines des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Il peut également recourir à des experts extérieurs à l'administration.
Le conseil technique peut constituer des groupes spécialisés en fonction du programme annuel adopté par l'observatoire, pour la durée de chacun des travaux retenus. Les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers et la Fédération hospitalière de France sont associées à ces groupes, composés de personnalités qualifiées et de praticiens de la gestion des ressources humaines et de l'organisation hospitalière.
Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Sortie de vigueur le 11 mai 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).