Entrée en vigueur le 12 octobre 1985
Pour l'année 1985, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Classe A ... 520 F
Classe B ... 1560 F
Classe C ... 2600 F.
Classe A ... 520 F
Classe B ... 1560 F
Classe C ... 2600 F.