Entrée en vigueur le 26 juillet 1985
Modifié par : Décret 85-786 1985-07-26 art. 2 JORF 27 juillet 1985
Les travaux d'utilité collective sont ouverts aux jeunes de seize ans à vingt et un ans révolus qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail, à temps complet ou à temps partiel, qui ne participent pas à l'exploitation d'une activité commerciale, agricole ou artisanale et qui ne sont bénéficiaires d'aucune action de formation initiale ou continue [*conditions d'âge, bénéficiaires*].
Ils sont également ouverts aux jeunes demandeurs d'emploi de vingt et un ans à vingt-cinq ans révolus, inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi depuis plus d'un an.
Ils sont également ouverts aux jeunes demandeurs d'emploi de vingt et un ans à vingt-cinq ans révolus, inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi depuis plus d'un an.