Article 1 du Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

Article 1 du Décret n°58-776 du 25 août 1958

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-936 du 7 septembre 1992 - art. 1

Les établissements que les membres des corps des chefs d'établissement sont appelés à diriger sont classés en plusieurs catégories suivant des barèmes édictés, selon le cas, par le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Modifié par :	Décret n°92-936 du 7 septembre 1992 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.

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