Article 15 bis du Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.

Article 15 bis du Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

Article 15

Article 16

Entrée en vigueur le 1 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 5

Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2009
Modifié par :	Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 5

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