Article 3 du Décret n° 48-292 du 19 février 1948 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’État dont la rémunération est déterminée sur la base d'un salaire national.

Article 3 du Décret n° 48-292 du 19 février 1948

Article 4

Entrée en vigueur le 21 février 1948

En cas de maternité, le personnel féminin bénéficie d’un congé à plein salaire d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)

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