Article 4 du Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

Article 4 du Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952

Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1952

Modifié par : Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952

Les éléments de la rémunération sont libellés et payés en francs métropolitains.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1952
Modifié par :	Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952

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