Entrée en vigueur le 31 décembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1659 du 29 décembre 2010 - art. 4
Les sections sont composées de membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le bureau, sur proposition des groupes de représentation.
Chaque section comporte au minimum vingt-sept et au maximum trente conseillers.