Entrée en vigueur le 1 octobre 1981
Modifié par : Décret 81-887 1981-09-28 art. 2 JORF 1er octobre 1981
Il peut notamment, aux côtés du maître de stage :
Assister à la réception des clients :
Assister aux audiences ou séances de toutes juridictions ou commissions, sauf interdiction du président si les débats ne sont pas publics ;
Avec l'autorisation du président, formuler des observations orales à l'audience ;
Assister aux actes d'instruction préparatoire.
Le centre de formation professionnelle peut faire participer les élèves à des consultations juridiques organisées par les ordres d'avocats.
[…] La convention fait également expressément référence à l'article 13 du Décret n°80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat qui dispose : […] Sans être inscrits sur la liste du stage, ils participent, dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 80-234 du 2 avril 1980, à l'activité professionnelle de l'avocat maître de stage, sans pouvoir se substituer à celui-ci dans aucun acte de sa fonction.
[…] de recueillir l'avis des ordres des avocats, qui ne peuvent être regardés comme les organisations professionnelles visées par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par l'article 2 de la loi du 30 juin 1977. [1] Les dispositions de l'article 13 du décret du 2 avril 1980, dont la mise en oeuvre est laissée à l'appréciation du maître de stage, ne sont pas susceptibles de porter atteinte au secret professionnel auquel est tenu l'avocat, dès lors que l'élève est, […] Requête de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille tendant à l'annulation du décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat ;
[…] Selon l'article 42-1 du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat pris pour l'application de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article introduit par le décret 85-1123 du 22 octobre 1985, les avocats inscrits à un barreau étranger peuvent effectuer un stage d'une durée d'un an, renouvelable deux fois, […] Sans être inscrit sur la liste du stage, ils participent, dans les conditions prévues à l'article 13 du décret 80-234 du 2 avril 1980 [relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat], à l'activité professionnelle de l'avocat maître de stage, […]