Article 19 du Décret n°80-31 du 17 janvier 1980
Article 18
Article 20

Entrée en vigueur le 19 janvier 1980

La législation sur la sécurité sociale et celle concernant l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sont applicables aux chercheurs du centre national de la recherche scientifique.
Entrée en vigueur le 19 janvier 1980

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