Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Modifié par : Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 4 () JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Le livret de famille comporte, selon le cas :
1° Un extrait de l'acte de mariage ;
2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
1° Un extrait de l'acte de mariage ;
2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.