Entrée en vigueur le 12 décembre 1992
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
[…] 2. En premier lieu, par un accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie, publié au Journal officiel par un décret n° 92-1287 du 8 décembre 1992, a été institué en Turquie « un établissement francophone d'enseignement intégré, créé par le Gouvernement turc à partir du lycée de Galatasaray ». L'article 2 de cet accord prévoit que cet établissement « jouit de la personnalité juridique de droit public turc ». L'article 5 de cet accord énonce que : « Le président de l'établissement est nommé par le Gouvernement turc. (…) Son autorité s'exerce sur l'ensemble des personnels. (…) Il est assisté de deux vice-présidents, […]
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