Article 6 du Décret n°86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels.

Article 6 du Décret n°86-95 du 15 janvier 1986

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 6 janvier 1993

Modifié par : Décret 93-16 1993-01-04 art. 3 JORF 6 janvier 1993

Les correspondants locaux perçoivent, à titre d'indemnité pour congés payés, une allocation versée en même temps que leur rémunération principale.

Entrée en vigueur le 6 janvier 1993
Modifié par :	Décret 93-16 1993-01-04 art. 3 JORF 6 janvier 1993

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