Décret n°89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
Vu le code minier ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5235 ;
Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu les avis de la commission interministérielle des radio-éléments artificiels, du service central de protection contre les rayonnements ionisants et du conseil général des mines en dates respectivement des 24 octobre 1988, 13 février 1989 et 14 mars 1989 ;
Vu la directive n° 80-836 Euratom du 15 juillet 1980, modifiée par la directive n° 84-467 Euratom du 3 septembre 1984,
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé :
Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX.
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX.