Article 26 du Décret n°86-640 du 14 mars 1986

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2

Modifié par : Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 6 (V)

Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association. Il propose la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les conventions touchant la recherche et sur les demandes d'accréditation concernant le deuxième cycle.

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

NOTA

Se reporter aux conditions d'application prévues au II de l'article 6 du décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).