Article 2 du Décret n°89-200 du 4 avril 1989
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 6 avril 1989

Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories figurant au tableau de correspondance complémentaire visé à l'article 1er ci-dessus, le délai prévu au premier alinéa de l'article 6 du décret du 13 avril 1988 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Entrée en vigueur le 6 avril 1989

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