Article 2 du Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles

Article 2 du Décret n°87-231 du 27 mars 1987

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 juillet 1987

La signification des termes techniques utilisés dans le présent décret est donnée en annexe.

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