Article 3 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Article 2
Article 3-1

Entrée en vigueur le 4 juin 2000

Modifié par : Décret n°2000-487 du 2 juin 2000 - art. 1 ()

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières à ces établissements, le directeur ou le directeur général des établissements publics mentionnés à l'article 1er est chargé, sous l'autorité du président de l'organe délibérant ou du président du conseil d'administration, de diriger l'ensemble des services de l'établissement et d'en coordonner l'organisation.
Dans les établissements publics mentionnés au II de l'article 1er et qui sont assimilés à une commune de plus de 20 000 habitants ou à un département, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur adjoint ou de directeur général adjoint chargés de seconder ou de suppléer le cas échéant le directeur ou le directeur général dans ses différentes fonctions.
Entrée en vigueur le 4 juin 2000

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