Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1913 du 29 décembre 2015 - art. 1
Les emplois :
1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;
2° De directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants,
comprennent cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.