Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Modifié par : Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 14 ()
Les emplois :
1° De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;
2° De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,
comprennent neuf échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1.
1° De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;
2° De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,
comprennent neuf échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1.