Article 12-7 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Article 12-7 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 12-6

Article 12-8

Entrée en vigueur le 22 juin 2001

Est créé par : Décret n°98-197 du 18 mars 1998 - art. 1 ()

Modifié par : Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 14 ()

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2 ci-dessus, l'emploi de directeur général des services de la région d'Ile-de-France comprend cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IX.

Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Est créé par :	Décret n°98-197 du 18 mars 1998 - art. 1 ()
Modifié par :	Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 14 ()

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