Article ANNEXE I du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Article ANNEXE I du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 14

Article ANNEXE I-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 17

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 17

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).