(1), 36-08-03(2) Les écoles normales nationales d'apprentissage, qui accueillent pour une formation des élèves fonctionnaires recrutés parmi les titulaires du baccalauréat, […] Par suite, les personnels enseignants de ces écoles ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du premier alinéa de l'article 1 er du décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 attribuant une prime d'enseignement supérieur aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur.

[…] 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le président de l'université d'Orléans lui a refusé l'attribution de la prime d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2022-2023 instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié, ensemble la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de l'université d'Orléans a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 8 janvier 2024 ; […] Article 1er : La requête de M me B… est rejetée.