Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 13 novembre 1993 |
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Dernière modification : | 13 novembre 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, et notamment son article 23,
Le serment professionnel fait l'objet d'un engagement signé par l'agent, qui revêt la forme suivante :
" Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées.
" Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service.
" Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste.
" Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste. "
" Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées.
" Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service.
" Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste.
" Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste. "
Les titulaires et les stagiaires prêtent serment devant leur chef de service et signent leur engagement en sa présence.
Le serment des autres personnels est prêté devant leur chef immédiat.
Le serment des autres personnels est prêté devant leur chef immédiat.