Article 20 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Article 20 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Article 19

Article 21

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 8

L'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par :	Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024 - art. 8

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NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. La présentation des budgets et du compte financier de l'exercice 2025 demeure régie par les règles applicables antérieurement à cette date.

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