Article 1 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Article 1 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958

Article 95

Article 2

Entrée en vigueur le 25 septembre 1958

Les eaux libres, lacs, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques du territoire sont classés dans les deux catégories, conformément à l'état ci-annexé.

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