Entrée en vigueur le 6 septembre 1985
Cours d'eau de 1ère catégorie.
(Salmonidés dominants).
1° Le Montlerupt ;
2° La Lanterne, en amont du pont routier de Conflans-sur-Lanterne, à l'exception de la section comprise entre son confluent avec le Breuchin et le pont routier de Citers.
3° La Seyotte ;
4° La Baignotte, le Batard, la Colombine, non compris sa dérivation depuis le barrage situé entre l'étang Razel et la ligne Paris-Bâle (sur le territoire de la commune de Vesoul) jusqu'au confluent de cette dérivation avec le Durgeon ; la Meline ;
5° La Romaine ;
6° L'Ognon, en amont du pont de Longevelle ; la rigole du Rahin reliant ce cours d'eau au bassin-réservoir de Champagney.
7° Le Rognon, en amont du pont de Moffans ;
8° La Linotte et la Quenoche, en amont de leur confluent ;
9° Le bief de Marlez, le Malgérard, le Buthiers, la Tounole ;
10° La Vauvenise ; le ruisseau d'Anthon ;
11° Les Ecoulottes, en amont du déversoir de Patouillet à Arc-lès-Gray.
12° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
16° La Morthe et ses affluents à partir du pont routier du C.D. 185 en amont de la commune de Citey.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
(Cyprinidés dominants).
Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment le bassin-réservoir de Champagney.
(Salmonidés dominants).
1° Le Montlerupt ;
2° La Lanterne, en amont du pont routier de Conflans-sur-Lanterne, à l'exception de la section comprise entre son confluent avec le Breuchin et le pont routier de Citers.
3° La Seyotte ;
4° La Baignotte, le Batard, la Colombine, non compris sa dérivation depuis le barrage situé entre l'étang Razel et la ligne Paris-Bâle (sur le territoire de la commune de Vesoul) jusqu'au confluent de cette dérivation avec le Durgeon ; la Meline ;
5° La Romaine ;
6° L'Ognon, en amont du pont de Longevelle ; la rigole du Rahin reliant ce cours d'eau au bassin-réservoir de Champagney.
7° Le Rognon, en amont du pont de Moffans ;
8° La Linotte et la Quenoche, en amont de leur confluent ;
9° Le bief de Marlez, le Malgérard, le Buthiers, la Tounole ;
10° La Vauvenise ; le ruisseau d'Anthon ;
11° Les Ecoulottes, en amont du déversoir de Patouillet à Arc-lès-Gray.
12° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
16° La Morthe et ses affluents à partir du pont routier du C.D. 185 en amont de la commune de Citey.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
(Cyprinidés dominants).
Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment le bassin-réservoir de Champagney.
1. Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 février 2011, 10NC00445, Inédit au recueil LebonRejet
[…] qu'aux termes de l'article L. 436-5 du code de l'environnement : Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, […] après avis des services géographiquement compétents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture./ Les dispositions du décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ainsi que les arrêtés de classement pris par le ministre chargé de la pêche en eau douce restent en vigueur jusqu'à l'intervention des arrêtés pris en application de l'alinéa précédent. ; que l'article 68 du décret […]
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