Article 74 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958
Article 73
Article 75

Entrée en vigueur le 25 septembre 1958

Modifié par : Décret 78-845 1978-08-09 ANNEXE JONC 12 AOUT 1978

Cours d'eau de 2ème catégorie.
(Cyprinidés dominants).
1° La Seine ;
2° L'étang d'Arques-la-Bataille, dit La Grande Ballastière (commune d'Arques-la-Bataille), sur la Varenne ; les plans d'eau situés à l'amont de la Grande Ballastière d'Arques entre la source de Noville, la Béthume et la Varenne sur la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
(Salmonidés dominants).
Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Entrée en vigueur le 25 septembre 1958

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