Article 93 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Article 93 du Décret n°58-873 du 16 septembre 1958

Article 92

Article 94

Entrée en vigueur le 20 mai 1969

Cours d'eau de 2ème catégorie.
(Cyprinidés dominants).
Tous les cours d'eau et canaux du département.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
(Salmonidés dominants).
Néant.

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