Article 1 du Décret n°75-312 du 9 avril 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse

Article 1 du Décret n°75-312 du 9 avril 1975

Article 2

Entrée en vigueur le 4 mai 1975

Les mesures de masse ou "poids" sont des mesures matérialisées de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques sont réglementées.

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