Article 2 du Décret n°80-274 du 15 avril 1980
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 19 avril 1980

Les frais occasionnés par les déplacements effectués pour l'exercice de leur mission par les présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral sont remboursés dans les conditions prévues par le décret susvisé du 7 août 1968.
Entrée en vigueur le 19 avril 1980

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